Politique de protection des données
1. Responsable du traitement
Kosunga Association Siège : 228 Avenue Kasa‑Vubu, Kinshasa, République démocratique du Congo Contact : contact@kosunga-association.com
2. Données collectées
Nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
Identifiants : nom, prénom, adresse postale, adresse e‑mail, téléphone.
Données de paiement : informations nécessaires au traitement des dons (traitées par le prestataire de paiement). Kosunga n’enregistre pas les numéros complets de carte bancaire.
Données de communication : messages envoyés via formulaires de contact, courriels, commentaires.
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (logs, cookies, analytics).
Données spécifiques : informations nécessaires pour l’émission d’un reçu fiscal (nom, adresse, montant du don).
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour :
Gérer les dons et délivrer les reçus fiscaux.
Communiquer avec les donateurs, bénévoles et partenaires.
Gérer les demandes via le formulaire de contact.
Assurer la gestion administrative et comptable de l’association.
Améliorer le site et réaliser des statistiques d’usage (analytics).
Respecter les obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales du traitement
Selon le type de données et la finalité, les traitements reposent sur :
Le consentement (ex. inscription à une newsletter, cookies non essentiels).
L’exécution d’un contrat ou d’une obligation précontractuelle (ex. traitement d’un don).
L’obligation légale (ex. conservation des registres comptables et fiscaux).
L’intérêt légitime de l’association (ex. sécurité du site, prévention de la fraude), sous réserve du respect des droits des personnes.
5. Destinataires des données
Les données peuvent être communiquées à :
Le personnel autorisé de Kosunga Association.
Les prestataires techniques et de paiement (hébergeur, solution de paiement, outils d’emailing, prestataires d’analytics).
Les autorités compétentes si la loi l’exige. Nous exigeons de nos prestataires qu’ils garantissent la confidentialité et la sécurité des données.
6. Transferts hors du pays
Lorsque des prestataires situés hors de la RDC sont impliqués, Kosunga prend des mesures contractuelles et techniques pour protéger les données. Pour toute information sur les transferts internationaux, contactez contact@kosunga-association.com.
7. Durée de conservation
Les données sont conservées selon les durées suivantes, sauf obligation légale contraire :
Données liées aux dons et reçus fiscaux : conservation conforme aux obligations comptables et fiscales applicables en RDC (durée légale minimale).
Données de contact et communications : conservées tant que nécessaire pour la finalité poursuivie ou jusqu’à retrait du consentement.
Données techniques (logs, cookies) : durées variables selon la finalité (analytics, sécurité).
8. Sécurité
Kosunga met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Les paiements en ligne sont traités par des prestataires sécurisés ; Kosunga ne conserve pas les données bancaires sensibles.
9. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies techniques indispensables et des cookies non essentiels (analytics, suivi). Les cookies non essentiels sont soumis au consentement. Consultez la page Cookies pour gérer vos préférences.
10. Vos droits
Vous disposez, selon la législation applicable, des droits suivants :
Accès à vos données.
Rectification des données inexactes.
Effacement (droit à l’oubli) lorsque les conditions sont remplies.
Limitation du traitement.
Opposition au traitement pour motifs légitimes.
Portabilité des données lorsque cela est applicable. Pour exercer vos droits, écrivez à : contact@kosunga-association.com en précisant votre demande et en joignant une preuve d’identité. Nous répondrons dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.
11. Réclamations
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation aux autorités compétentes en matière de protection des données dans votre juridiction.
12. Modifications de la politique
Cette politique peut être mise à jour. La date de la dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Les modifications seront publiées sur le site.
Dernière mise à jour : Janvier 2026
Pour toute question relative à la protection des données, contactez : contact@kosunga-association.com