Conditions de dons et procédure de délivrance des reçus fiscaux
Kosunga Association (KOSUNGA) remercie chaleureusement ses donateurs. Cette page décrit les conditions générales applicables aux dons, les modalités de paiement, la politique de remboursement et la procédure d’émission des reçus fiscaux. Collez‑la telle quelle sur votre site.
1. Objet
La présente page fixe les conditions applicables aux dons effectués au profit de Kosunga Association, association à but non lucratif basée à Kinshasa, République démocratique du Congo. En effectuant un don, le donateur accepte ces conditions.
2. Types de dons acceptés
Dons ponctuels (en ligne, virement, espèces, chèque).
Dons réguliers / par prélèvement (mensuel, trimestriel, annuel) sous réserve d’un mandat signé.
Dons en nature (matériel, denrées, équipements) après accord préalable de l’association.
3. Modalités de paiement
Paiement en ligne : via prestataire de paiement sécurisé indiqué sur le site. Les informations bancaires sensibles (numéro de carte) ne sont pas conservées par Kosunga.
Virement bancaire : coordonnées bancaires fournies sur demande via contact@kosunga-association.com.
Espèces / chèque : acceptés uniquement dans les points de collecte officiels ou lors d’événements identifiés par l’association. Un reçu interne est délivré lors de la remise.
Dons en nature : doivent être préalablement validés par l’équipe pour garantir leur adéquation aux besoins.
4. Sécurité et confidentialité des paiements
Les paiements en ligne sont traités par des prestataires tiers sécurisés. Kosunga Association ne conserve pas les données bancaires sensibles. Les informations personnelles nécessaires au traitement du don sont traitées conformément à la Politique de protection des données publiée sur ce site.
5. Utilisation des fonds
Les dons sont affectés aux missions et projets de Kosunga Association (nutrition, eau et assainissement, éducation, santé, insertion socio‑économique), conformément à l’objet social. L’association s’engage à une gestion transparente et publie des rapports d’activité et financiers selon ses obligations.
6. Absence de contrepartie commerciale
Les dons sont effectués sans contrepartie commerciale. Lorsque des contreparties symboliques sont proposées (remerciements, newsletter, rapport d’activité), elles n’affectent pas le caractère libéral du don.
7. Politique de remboursement
Les dons ponctuels sont en principe irrévocables et ne donnent pas lieu à remboursement, sauf en cas d’erreur manifeste (double paiement, montant erroné) ou d’impossibilité d’affectation du don à la finalité annoncée.
Pour demander un remboursement, écrire à contact@kosunga-association.com en précisant la date, le montant et le mode de paiement. Les demandes sont examinées au cas par cas.
Les dons en nature ne sont remboursables que si l’association n’a pas accepté la remise ou si le bien est refusé pour non‑conformité.
8. Dons réguliers et résiliation
Le donateur peut interrompre un don régulier à tout moment en contactant contact@kosunga-association.com ou son prestataire bancaire (pour les prélèvements).
Les prélèvements sont effectués conformément au mandat signé et aux délais indiqués lors de la souscription.
9. Émission des reçus fiscaux (procédure)
Remarque : la délivrance et la valeur fiscale des reçus dépendent de la réglementation fiscale applicable au donateur (RDC ou autre juridiction). Kosunga Association émet des attestations de don conformes aux règles internes et aux obligations locales.
Procédure d’obtention d’un reçu fiscal :
Conditions : le reçu est délivré pour tout don monétaire enregistré et identifié (don ponctuel ou cumul de dons) et pour certains dons en nature lorsque leur valeur peut être évaluée et justifiée.
Informations requises : pour obtenir un reçu, le donateur doit fournir :
Nom complet ou raison sociale ;
Adresse postale complète ;
Adresse e‑mail ;
Montant et date(s) du(des) don(s) ;
Preuve de paiement (relevé bancaire, confirmation de paiement en ligne, reçu interne).
Demande : envoyer la demande à contact@kosunga-association.com en joignant les justificatifs. Indiquer si le reçu doit être envoyé par e‑mail ou par courrier postal.
Délai d’émission : la demande est traitée sous 30 jours ouvrés après réception des justificatifs complets.
Format du reçu : l’association délivre une attestation de don précisant le montant, la date, l’objet du don et la mention que Kosunga Association est une organisation à but non lucratif enregistrée en RDC (RCCM/KIN/2026/B1234).
Conservation : Kosunga conserve les registres et justificatifs des dons conformément aux obligations comptables et fiscales en vigueur en RDC. Les donateurs doivent conserver leur reçu pour leurs propres démarches fiscales.
10. Dons internationaux
Les donateurs résidant hors de la RDC doivent vérifier la déductibilité fiscale dans leur pays de résidence. Kosunga peut fournir une attestation de don mais ne garantit pas la reconnaissance fiscale hors de la RDC.
11. Lutte contre la fraude et conformité
Kosunga se réserve le droit de refuser un don ou de suspendre l’émission d’un reçu si des éléments laissent présumer une utilisation frauduleuse, un blanchiment de capitaux ou si le donateur est lié à des activités illicites. Des vérifications d’usage peuvent être effectuées.
12. Modifications des conditions
Kosunga Association se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Les modifications sont publiées sur cette page. Les dons effectués avant la modification restent régis par les conditions en vigueur au moment du don.
13. Contact
Pour toute question relative aux dons, remboursements ou reçus fiscaux, écrire à : contact@kosunga-association.com ou adresser un courrier au siège : 228 Avenue Kasa‑Vubu, Kinshasa, RDC.
Dernière mise à jour : Janvier 2026